Droit Des SociÉTÉS Commerciales Et Du Groupement... Catalogue En Ligne
Le Guide Pratique 3ème édition met à votre disposition un recueil pratique constitué par de nombreux modèles de documents formalisant les décisions de la vie de l'entreprise depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution, notamment: statuts, mémo du gérant ou du Président du conseil pour le déroulement de l'assemblée, feuille de présence, lettres de convocation, pouvoir, procès verbaux de conseil d'administration et d'assemblées générales, acte de cession d'actions et de parts sociales projet de fusion, pacte d'actionnaires ou d'associés... L'intégralité des articles de l'Acte Uniforme révisé est proposée à la fin du Guide Pratique 3ème édition; La consultation du Guide Pratique 3ème édition est facilitée par un index alphabétique détaillé qui permet une recherche facile et rapide.
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Faute de statistiques, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le nombre de SAS créées dans l'espace OHADA et encore moins faire une comparaison de ce nombre et celui des autres formes de sociétés concurrentes telles que la SARL. Peut-être vaut-il mieux laisser un peu de temps au temps…
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TOE, Jean Yado. - Droit des sociétés commercial et du groupement d'intérêt économiques dans l'espace OHADA. - Ouagadougou: PADEG, 2007. - 292 p. Résumé: L'Introduction de cet ouvrage explique l'importance des sociétés commerciales au plan économique, et au plan juridique, fait ressortir les sources législatives du droit et la classification des sociétés commerciales. A la suite les aspects principaux de celles ont été étudiés à savoir: le droit commun des sociétés commerciales et les réglementations spéciales aux différents types de sociétés commerciales. Version imprimable Pour citer l'article: Paul Ndick FAYE, « DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE », Revue de l'ERSUMA:: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie. URL: Commenter cet article
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Formation AVSEC sur les marchandises dangereuses catégorie 6 du 21 au 28 juin 2021 au centre AVSEC /OACI de Dakar La gravité des menaces dirigées contre l'aviation civile et la nécessité de prendre des mesures de sûreté appropriées, efficaces et systématiques pour assurer une détection et une prévention efficaces des actes d'intervention illicite ont abouti à l'...
Sujet: OHADA: ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE pdf Résumé: OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso). Téléchargement Voici comment télécharger le livre en 3 étapes: 1. Cliquez sur Télécharger ⇓ (ci-dessous) vous serez dirigez vers une nouvelle page. 2. Patientez pendant 5 seconde (Compte à rebours) puis cliquez sur PASSER L'ANNONCE. 3. Cliquez sur "Télécharger" PS/ il se peut que vous soyez rediriger vers d'autre pages, ou que les fenêtres pops s'ouvrent; veuillez fermer ces fenêtres et rester sur la page principale.